J.O. 266 du 16 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
NOR : BCFP0769914A
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Ludovic Guilcher est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2007.
André Santini